Le marquage CE est le signe par lequel un fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, que son produit respecte les exigences légales, techniques et de sécurité prévues par la réglementation de l’Union européenne.
Il fonctionne comme un passeport permettant la libre circulation des marchandises au sein du marché unique européen, tout en garantissant des exigences minimales en matière de protection de la santé, de sécurité et d’environnement.
Qu’est-ce que le marquage CE et à quoi sert-il ?
Le marquage CE atteste que le fabricant a soumis son produit à une procédure d’évaluation de conformité avant sa mise sur le marché.
Son objectif principal est d’harmoniser les critères techniques dans les 27 États membres, afin que tous les produits commercialisés dans l’Espace économique européen (EEE) répondent aux mêmes règles de sécurité.
Il est important de préciser que ce marquage n’est pas un label de qualité commerciale et ne signifie pas que le produit a été fabriqué dans l’Union européenne. Il indique que le produit est conforme aux exigences applicables pour sa mise sur le marché et sa mise en service.
En l’absence de marquage CE, les États membres peuvent restreindre la commercialisation des produits entrant dans le champ d’application des directives ou règlements concernés.
Que signifient les lettres CE ?
Les lettres CE proviennent du terme français « Conformité Européenne ».
En apposant ce marquage sur un équipement, le responsable légal déclare que le produit satisfait aux exigences essentielles de sécurité prévues par les réglementations européennes applicables à sa catégorie.
Que signifie le marquage CE dans les environnements industriels ?
Dans les environnements industriels, le marquage CE constitue la base de la conformité réglementaire et de la sécurité au travail.
Un quai de chargement performant dépend notamment du fait que ses composants critiques ne représentent pas de risque pour les opérateurs.
Pour garantir une exploitation sûre et conforme à la réglementation, il est recommandé de s’appuyer sur un guide des protocoles de sécurité pour la manutention des marchandises, prenant en compte à la fois les exigences relatives aux équipements et les procédures de travail applicables.
Dans cette infrastructure, deux éléments sont particulièrement importants :
- La conformité CE des portes industrielles permet de vérifier que les systèmes d’ouverture et de fermeture intègrent les dispositifs de sécurité nécessaires pour éviter les risques d’écrasement, de coincement ou de chute accidentelle.
- La conformité CE des niveleurs de quai garantit que l’équipement a été conçu pour supporter des charges dynamiques importantes et qu’il intègre des dispositifs de sécurité en cas de mouvement imprévu du véhicule.
Quelle réglementation encadre le marquage CE ?
Le cadre juridique repose sur les directives dites de Nouvelle Approche, qui définissent les exigences de conception et de fabrication applicables aux différentes catégories de produits.
Les principaux textes de référence sont notamment :
- Règlement 765/2008 et Décision 768/2008 : ils définissent le cadre commun applicable à la mise sur le marché des produits et aux procédures d’évaluation de conformité.
- Directive 93/68/CEE : elle encadre le format et les caractéristiques visuelles du marquage CE.
- Directive 2001/95/CE : relative à la sécurité générale des produits, elle s’applique à tout produit susceptible d’être acheté par un consommateur, même lorsqu’un marquage CE spécifique n’est pas requis.
Qui appose le marquage CE sur un produit ?
La responsabilité exclusive de l’apposition du marquage CE incombe au fabricant, qu’il soit établi ou non dans l’Union européenne.
Lorsqu’un importateur met sur le marché un produit provenant d’un pays tiers sous sa propre marque, il assume légalement toutes les obligations du fabricant.
Les distributeurs, quant à eux, doivent faire preuve de diligence afin de vérifier que le produit est sûr et qu’il comporte le marquage approprié.
Quelle est la procédure pour obtenir le marquage CE ?
La certification d’un produit industriel comprend plusieurs étapes techniques obligatoires :
- Identifier les directives applicables : déterminer quelles normes et réglementations européennes s’appliquent à l’équipement.
- Évaluer la conformité : réaliser les essais techniques nécessaires. Pour les produits présentant un niveau de risque plus élevé, comme certaines machines, l’intervention d’un organisme notifié peut être obligatoire. Dans ce cas, son numéro d’identification à quatre chiffres doit apparaître à côté du marquage CE.
- Constituer le dossier technique : créer et conserver la documentation démontrant la conformité du produit pendant au moins 10 ans.
- Établir la Déclaration UE de conformité : rédiger et signer le document par lequel le fabricant assume l’entière responsabilité de la conformité du produit.
Que demander à un fournisseur d’équipements avec marquage CE ?
Pour un responsable achats, la présence du logo CE sur la machine ne suffit pas.
Afin de valider l’investissement, il convient de demander :
- La Déclaration UE de conformité : document légal par lequel le fournisseur atteste que l’équipement respecte l’ensemble de la législation d’harmonisation applicable.
- Le manuel d’instructions : il doit être fourni dans la langue officielle du pays dans lequel l’équipement sera mis en service.
- La plaque d’identification : le marquage doit être visible, lisible et indélébile, apposé directement sur le produit ou, lorsque cela n’est pas possible, sur son emballage.
Questions fréquentes sur le marquage CE
Le marquage CE est-il obligatoire pour un niveleur de quai ?
Oui. Les niveleurs de quai et les plateformes de chargement sont considérés comme des machines au sens de la Directive Machines. Ils doivent donc respecter les exigences essentielles de sécurité pour pouvoir être commercialisés légalement dans l’Union européenne.
Quelle documentation un fabricant doit-il fournir avec le marquage CE ?
Outre la Déclaration UE de conformité et le manuel d’utilisation, le fabricant doit garantir l’existence d’un dossier technique comprenant notamment les plans et les résultats des essais.
Ce dossier doit pouvoir être mis à disposition des autorités de surveillance du marché.
Un équipement industriel peut-il être commercialisé sans marquage CE ?
Uniquement si le produit n’est couvert par aucune directive ou aucun règlement exigeant ce marquage.
Toutefois, la plupart des équipements logistiques et industriels nécessitent cette certification pour être légalement mis sur le marché unique européen et mis en service.
Comment distinguer le marquage CE du sigle China Export ?
Le marquage CE officiel présente un espacement clair entre le « C » et le « E », selon une construction graphique basée sur deux cercles.
Le sigle China Export présente des lettres beaucoup plus rapprochées et indique uniquement une origine, sans attester du respect des réglementations européennes de sécurité.
Conclusion
Assurer la conformité au marquage CE des portes industrielles et des niveleurs de quai est une mesure essentielle pour éviter les sanctions administratives et garantir la sécurité des équipes opérationnelles.
En vérifiant la Déclaration UE de conformité et en travaillant avec des fournisseurs disposant d’un dossier technique rigoureux, l’entreprise protège la continuité de son activité et la sécurité de sa chaîne logistique industrielle.
